CARF - PEILLE - Source Bausson supérieure
Mis à jour le 06/07/2023
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection autour de la source Bausson supérieure, prescrite du mardi 11 octobre au mercredi 26 octobre 2022 inclus, en mairie de Peille.
Avis d'ouverture d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Rapport et avis du commissaire enquêteur (15 novembre 2022)
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Pièces annexes du rapport du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger 3ième PARTIE ANNEXE CAPTAGE BAUSSON PDF - 4,88 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Conclusions du CE PDF - 0,20 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Rapport CE CAPTAGE EAU PEILLE PDF - 1,48 Mb - 18/11/2022
- Télécharger AP 070922 PDF - 0,24 Mb - 14/09/2022
- Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,10 Mb - 14/09/2022