Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la source Castel Bon Pré à Caussols et parcellaire conjointe

Mis à jour le 06/07/2023
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la source Castel Bon Pré à Caussols et parcellaire conjointe.
Enquête prescrite du 18 novembre au 5 décembre 2019

Avis d'enquête publique:

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport DUP parcellaire PDF - 1,07 Mb - 06/07/2023
Télécharger Rapport et conclusions PDF - 1,68 Mb - 06/07/2023

Version complémentaire des conclusions du commissaire enquêteur, sur le volet parcellaire, suite à la lettre d'observation du Tribunal administratif du 30 décembre 2019.

Télécharger Conclusions parcellaire complément PDF - 0,16 Mb - 06/07/2023

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