CIPIERES - Source de la Fontaine et forage du Pont
Mis à jour le 06/07/2023
Enquête publique prescrite du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019
Il a été procédé sur le territoire de la commune de Cipières à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage du Pont et des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du forage du Pont, destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune.
Avis d'ouverture d'enquête
Rapport et conclusions
Documents listés dans l’article
- Télécharger CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur EP parcellaire CIPIERES PDF - 0,48 Mb - 06/07/2023
- Télécharger EP DUP Mairie de CIPIERES 26 août au 13 septembre 2019 PDF - 0,78 Mb - 06/07/2023
- Télécharger CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur DUP forage du Pont CIPIERES PDF - 0,56 Mb - 06/07/2023
- Télécharger Avis signé PDF - 0,50 Mb - 06/07/2023