DAE ZAC Hameau de la Baronne La Gaude
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
CLOSE DEPUIS LE 8 JANVIER 2024
Documents de clôture :
Organisation :
L’EPA Nice Eco Vallée a déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes un dossier de demande d’autorisation environnementale unique relative à la gestion des eaux pluviales de la future ZAC Zone d'aménagement concerté du Hameau de la Baronne sur la commune de La Gaude.
Le projet consiste à urbaniser une superficie de 15 hectares situé en rive droite du Var. La ZAC Zone d'aménagement concerté sera divisée en 17 lots privés où seront construits des logements et des commerces.
L’opération est soumise à étude d’impact.
En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet est donc soumis à la procédure de participation du public par voie électronique.
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera à partir du 7 décembre 2023 jusqu’au 7 janvier 2024 inclus.
Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit :
- Dossier d’autorisation initial pièces n°1 à n°11
- Demande d’avis aux services pièce n°12-1 à n°12-4
- Courrier de demande de complément et mémoire en réponse pièces n°13 & 14
- Saisine de l’IGEDD et avis de l’IGEDD sur le dossier pièces n°15 et 16
- Saisine du CNPN et avis du CNPN pièces n°17 & 18
- Mémoire en réponse suite à l’avis de l’IGEDD pièce n°19
- Mémoire en réponse suite à l’avis du CNPN pièce n°20
Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique
Conformément à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation.
Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-assainissement@alpes-maritimes.gouv.fr, en précisant en objet « ppve-zac-hameau-de-la-Baronne».
Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique.
À l’issue de la participation du public, au plus tôt 4 jours après sa clôture, et au plus tard à la date de publication de l’arrêté portant autorisation environnementale, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.
PIECES DU DOSSIER :
Etude d'impact :
Annexes de l'étude d'impact :
Autres pièces :