Application des principes de laïcité et de neutralité
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé les modalités de mise en œuvre de ce principe et a notamment clarifié les obligations applicables aux élus locaux.
Vous trouverez sur cette page la circulaire du 28 juin 2023 exposant les principales dispositions applicables aux élus locaux dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que les règles relatives au financement de certaines associations.