Le référent déontologue des élus
Les critères et modalités de désignation de ce référent ont été définis par le décret et l' arrêté du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023.
Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, la Direction générale des collectivités territoriales a rédigé un guide détaillant les modalités de désignation de ces référents.