Bureau des examens spécialisés
Mis à jour le 21/02/2022
==> Pôle "asile"
- accueil des demandeurs d’asile au sein du Guichet Unique d’Accueil des Demandeurs d’Asile (GUADA) ;
- délivrance (le cas échéant) des documents de séjour provisoire couvrant la période d’examen des demandes d’asile par l’OFPRA et/ou la CNDA ;
- délivrance des sauf-conduits ;
- traitement des demandes de carte de séjour « réfugié » « ou « protégés subsidiaires » en première demande et en renouvellement ;
- rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français, lorsque la demande d’asile est rejetée par l’OFPRA et/ou la CNDA ;
- délivrance des titres de voyage pour réfugiés ou protégés subsidiaires.
==> Pôle "étranger malade"
- traitement des demandes de titres de séjour pour soins médicaux en première demande et renouvellement
- rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire
- délivrance des titres de séjour et des documents provisoires de séjour
==> Pôle "admission exceptionnelle au séjour"
- instructions des demandes d’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière dans le département des Alpes-Maritimes ;
- rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour ;
- gestion du secrétariat de la commission départementale du titre de séjour ;
- rédaction des décisions relevant de la commission du titre de séjour.