Bureau des examens spécialisés

 
 

==> Pôle asile - étranger - malade

  •  accueil des demandeurs d’asile au sein du Guichet Unique d’Accueil des Demandeurs d’Asile (GUADA) ;
  •  délivrance (le cas échéant) des documents de séjour provisoire couvrant la période d’examen des demandes d’asile par l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides et/ou la CNDA ;
  •  délivrance des sauf-conduits ;
  •  traitement des demandes de carte de séjour « réfugié » « ou « protégés subsidiaires » en première demande et en renouvellement, modification ou duplicata ;
  •  traitement des demandes de procédures étranger-malade à l'exception de la rédaction des refus de séjour y étant liés (mission dévolues au BECS)
  •  rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français, lorsque la demande d’asile est rejetée par l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides et/ou la CNDA ;
  •  mise en œuvre dans le département du règlement DUBLIN 3 en matière d’asile et de la rédaction des arrêtés de réadmission, de transfert avec ou sans assignation à résidence ;
  •  le traitement du contentieux lié aux demandes d'asile ;
  •  délivrance des titres de voyage pour réfugiés ou protégés subsidiaires.

==> Pôle Admission Exceptionnelle au Séjour

  •  instructions des demandes d’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière dans le département des Alpes-Maritimes ;
  •  rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour ;
  •  gestion du secrétariat de la commission départementale du titre de séjour ;
  •  rédaction des décisions relevant de la commission du titre de séjour.