Bureau des élections

 
 
  • organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections politiques générales et partielles (municipales, départementales, régionales, législatives,présidentielles, sénatoriales, référendums) ;
  • suivi et contrôle des listes électorales, de l'implantation des bureaux de vote, du vote par procuration, du déroulement des opérations électorales ;
  • réception contrôle et validation des déclarations de candidatures ;
  • réception contrôle et validation des déclarations de mandataires financiers et délivrance de carnets de reçus-dons ;
  • mise en place des commissions électorales (propagande, contrôle des opérations de vote, recensement des votes) et suivi des travaux ;
  • gestion des documents et matériels électoraux ;
  • mise sous pli et envoi de la propagande électorale ;
  • gestion budgétaire (indemnités, dépenses de fonctionnement, remboursement aux candidats des frais de propagande et des dépenses de campagne, subventions aux communes) – Licence Chorus ;
  • suivi des dossiers de déclarations de situation patrimoniale et d’intérêt ;
  • gestion de l'application nationale Élections ;
  • organisation des soirées électorales, centralisation et exploitation des résultats électoraux ;
  • gestion du contentieux électoral ;
  • gestion du répertoire national des élus (RNE) ;
  • suivi des mandats des assemblées et des exécutifs locaux ;
  • mission d'accueil, d'information,de conseil (collectivités territoriales,élus,candidats…) ;
  • organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections professionnelles et d'organismes divers., et suivi des mandats des élus ;
  • chambre d'agriculture ;
  • chambre de commerce et d'industrie ;
  • chambre des métiers et de l'artisanat ;
  • tribunaux de commerce ;
  • tribunaux paritaires des baux ruraux ;
  • centre régional de la propriété forestière ;
  • commission départementale de coopération intercommunale ;
  • comité des finances locales ;
  • conseil national d’évaluation des normes ;
  • commission de conciliation en matière de document d'urbanisme ;
  • conseil d'administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ;
  • parc national du Mercantour ;
  • commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes Mandelieu ;
  • travaux relatifs à la géographie électorale départementale ;
  • participation avec l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques à l'organisation des campagnes de recensement de la population.