La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.

La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
La période de déclaration annuelle obligatoire commence le 1er septembre et s’achève le 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera adressé par mél ou par courrier.
Pour réaliser votre déclaration, connectez-vous sur le site en vous connectant sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Document à télécharger :

• Télécharger Affiche déclaration des ruches PDF - 0,47 Mb - 15/11/2023

Contact :

Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes
Service Santé, Protection Animales
Centre administratif départemental
147, boulevard du Mercantour
Bâtiment Mont des Merveilles
06286 Nice Cedex 3
Tel : 04.93.72.28.00
Courriel : ddpp@alpes-maritimes.gouv.f