EPF PACA - Ville de Nice - Ilot Jean Médecin
Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il a été procédé sur le territoire de la commune de Nice à :
- une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement de l’îlot Jean Médecin de réalisation d’un programme d’habitat mixte 4 rue de Belgique, 28 rue d’Angleterre et 49 avenue Jean Médecin,
- une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet.
Cette enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe a eu lieu du lundi 26 septembre au mercredi 12 octobre 2022 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique conjointe :
Avis d'enquête publique :
Rapport, procès verbal de synthèse et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :
Rapport, procès verbal de synthèse et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur l'enquête publique parcellaire :
Arrêté de déclaration d'utilité publique, daté du 24 janvier 2023 :
Arrêté de cessibilité, daté du 3 mai 2023 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP 200722_ILOT JEAN MED NICE_OUVERTURE ENQUETE PUB PDF - 0,33 Mb - 21/07/2022
- Télécharger AVIS D OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,14 Mb - 21/07/2022
- Télécharger DUP_RAPPORT PDF - 2,20 Mb - 08/12/2022
- Télécharger DUP_PV SYNTHESE PDF - 0,86 Mb - 08/12/2022
- Télécharger DUP_AVIS CONCLUSIONS PDF - 0,33 Mb - 08/12/2022
- Télécharger PARCELLAIRE_RAPPORT PDF - 0,54 Mb - 08/12/2022
- Télécharger PARCELLAIRE_PV SYNTHESE PDF - 0,85 Mb - 08/12/2022
- Télécharger PARCELLAIRE_AVIS CONCLUSIONS PDF - 0,19 Mb - 08/12/2022
- Télécharger Arrêté DUP 240123 PDF - 0,18 Mb - 25/01/2023
- Télécharger Arrêté CESSIBILITE du 03 05 2023 PDF - 0,12 Mb - 22/05/2023