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Dans cette rubrique
Enquêtes publiques
Expropriation
Commune de la Trinité / Site Pégons-Fonsery - Risque naturel majeur de mouvements de terrain menaçant gravement des vies humaines
Commune de Peymeinade - Création de la ZAC Lebon
ROQUEBILLIERE - Schéma d'aménagement de la Vésubie
SAINT MARTIN VESUBIE - Schéma d'aménagement du Boréon et de la Madone
Commune de Cantaron - Création d'un espace multiservices Municipal
MNCA - Création d'une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Coix de Fer / Saint-Blaise
MNCA création de la ligne 4 du tramway
Commune du Cannet - DUP Cessibilité "Château des Artistes"
Requalification Îlot Placette - Grasse
EPF PACA MENTON Aménagement du site Jeanne d'Arc
PEYMEINADE Voie de bouclage Montfaraude
EPF PACA - Ville de Nice - Ilot Jean Médecin
MNCA Elargissement RM 20
CD 06 Régularisation foncière : route d'accès au Mont Vial
EPF PACA NICE MERIDIA
Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Hydroélectricité
SAINT ETIENNE DE TINEE - Projet de réalisation d'une centrale hydroélectrique sur l'Ardon
GUILLAUMES - Projet de réalisation d'une microcentrale hydroélectrique du Riou des Roberts
Commune de GUILLAUMES / Centrale Hydroélectrique du "Grillatier"
Communes de CASTAGNIERS, ASPREMONT, UTELLE, DURANUS, LEVENS, COLOMARS / Métropole NCA / Mini-centrale hydroélectrique du "Roguez"
Autorisation de travaux
CAGNES SUR MER - projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés
VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts
Installations classées pour la protection de l'environnement
Protection de l'environnement
Port communal de Théoule sur Mer
Autorisation urbanisme
Servitude
ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR
Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Dossiers mis à la disposition du public
Dossiers d'enquête publique
Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles
Le projet de plan de prévention des risques technologiques de Primagaz - Carros
Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Concessions de plages
Attribution de la concession des plages naturelles situées sur la commune d’Eze
Autorisation de défrichement
Valderoure - création d'un parc photovoltaïque
Séranon- création d'un Parc Photovoltaïque
Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une (ZAP) Châteauneuf-Grasse
Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC)
EP relative à la DP MEC du PLUm dans le quartier du rivet de Levens pour la construction d'uncollège
EP relative à la DP MEC du PLU de Cannes : réalisation du projet de renouvellement urbain en entrée Sud du quartier de la Frayère
EP relative à la DP MEC n°2 du PLU de Villeneuve-Loubet : création du Centre Jenny Lefebvre
Enquête publique DIG CASA entretien Vallons du 22 février 2023 au 24 mars 2023
Enquête publique Demande d'Autorisation Environnementale CACPL Frayère aval
Enquête publique SUP CACPL endiguement échangeur A8
Protection des captages d'eau potable
REGIE EAU D'AZUR - Création du champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers
REGIE EAU D'AZUR - Extension du champ captant des Prairies sur la commune de Nice
CACPL DIG Gabres Devens
DAE rejet EP parking vallon Autel THEOULE SUR MER
reconstruction Haliotis II Nice
Contributions du public
Pièces du dossier Haliotis II
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de 2023
Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une zone agricole protégée (ZAP) à Châteauneuf-Grasse
Télécharger L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une ZAP à Chateauneuf-Grasse
PDF - 1,31 Mb - 20/12/2021
Télécharger L'affiche
PDF - 0,74 Mb - 20/12/2021
Télécharger Création d'une ZAP
PDF - 0,52 Mb - 07/01/2022
Télécharger Cartographie n°1
PDF - 3,11 Mb - 07/01/2022
Télécharger Cartographie n°2
PDF - 0,82 Mb - 07/01/2022
Télécharger Rapport de présentation
PDF - 6,49 Mb - 07/01/2022
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