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Enquêtes publiques

Rapports et conclusions

MNCA création de la ligne 4 du tramway
Commune du Cannet - DUP Cessibilité "Château des Artistes"
Requalification Îlot Placette - Grasse
EPF PACA MENTON Aménagement du site Jeanne d'Arc
PEYMEINADE Voie de bouclage Montfaraude
EPF PACA - Ville de Nice - Ilot Jean Médecin
MNCA Elargissement RM 20
CD 06 Régularisation foncière : route d'accès au Mont Vial
EPF PACA NICE MERIDIA
Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Dragage du port du Mouré Rouge et rechargement de plage à Cannes
Commune de Nice / Rechargement décennal des plages de Nice

Protection des captages d'eau potable

SAINT ETIENNE DE TINEE - Projet de réalisation d'une centrale hydroélectrique sur l'Ardon
GUILLAUMES - Projet de réalisation d'une microcentrale hydroélectrique du Riou des Roberts
Commune de GUILLAUMES / Centrale Hydroélectrique du "Grillatier"
Communes de CASTAGNIERS, ASPREMONT, UTELLE, DURANUS, LEVENS, COLOMARS / Métropole NCA / Mini-centrale hydroélectrique du "Roguez"

CAGNES SUR MER - projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés
VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts

Installations classées pour la protection de l'environnement
Protection de l'environnement
Autorisation urbanisme

ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR

Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.

Dossiers mis à la disposition du public
Dossiers d'enquête publique

Le projet de plan de prévention des risques technologiques de Primagaz - Carros

Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

Attribution de la concession des plages naturelles situées sur la commune d’Eze

Valderoure - création d'un parc photovoltaïque
Séranon- création d'un Parc Photovoltaïque

Bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière (Mandelieu-La-Napoule)
Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une (ZAP) Châteauneuf-Grasse
Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de 2022

EP relative à la DP MEC du PLUm dans le quartier du rivet de Levens pour la construction d'uncollège
EP relative à la DP MEC du PLU de Cannes : réalisation du projet de renouvellement urbain en entrée Sud du quartier de la Frayère

Enquête publique DIG CASA entretien Vallons du 22 février 2023 au 24 mars 2023
Enquête publique Demande d'Autorisation Environnementale CACPL Frayère aval
Enquête publique SUP CACPL endiguement échangeur A8

Autorisation de défrichement

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Séranon- création d'un Parc Photovoltaïque

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