Création d’un parc de stationnement rue Jean Baptiste Pastor vallon de l’Autel - Théoule-sur-Mer
DOCUMENTS DE CLOTURE
ENQUETE PUBLIQUE CLOSE
DEPUIS LE 13 JANVIER 2024
Le projet concerne des travaux de création d'un parc de stationnement de 200 places, un centre technique, de dévier le vallon de l’Autel et d’augmenter la section du dalot. Pour limiter le risque inondation, aucun équipement ne sera installé au rez-de-chaussée.
Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation IOTA, au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214-1 du code de l’Environnement.
L'enquête publique se déroulera du 8 décembre 2023 au 12 janvier 2024
en mairie de Théoule-sur-Mer– 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER
Par décision n°E23000024/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame SCHWEITZER Patricia, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Pièces du dossier :
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux en mairie de Théoule-sur-Mer – 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER , du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
ddtm-assainissement@alpes-maritimes.gouv.fr
Madame le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Théoule-sur-Mer - 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER, aux horaires de permanence suivants:
Vendredi 8 décembre 2023 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h
Samedi 16 décembre 2023 de 09h à 12h
Mercredi 3 janvier 2024 de 9h à 12h
Vendredi 12 janvier 2024 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Théoule-sur-Mer – 1 place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/creation-parking-Theoule
Madame le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.