Travaux de réduction de l'agitation résiduelle du plan d'eau du port communal de Théoule sur Mer

Mis à jour le 04/01/2024
Une enquête publique relative aux travaux de réduction de l'agitation résiduelle du plan d'eau du port communal de Théoule sur Mer est prescrite du 30 octobre au 1er décembre 2023 en mairie de Théoule sur Mer, par arrêté préfectoral du 29/09/2023. Elle porte sur :
- une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, avec étude d'impact,
- un volet déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger Arrêté ouverture enquête PDF - 0,46 Mb - 12/10/2023

avis d'ouverture d'enquête publique

Télécharger Avis enquête A3 PDF - 0,49 Mb - 12/10/2023

avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis MRAe PDF - 1,02 Mb - 12/10/2023
Télécharger AR MRAe PDF - 0,15 Mb - 12/10/2023

avis du conservatoire du littoral

Télécharger Avis Conservatoire littoral PDF - 0,32 Mb - 12/10/2023

avis du CSRPN

Télécharger Avis CSRPN PDF - 0,08 Mb - 12/10/2023

avis de la CACPL

Télécharger Avis CACPL 31 03 23 PDF - 0,55 Mb - 12/10/2023

note DDTM direction départementale des territoires de la mer

Télécharger Note DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,18 Mb - 12/10/2023

La version numérique du dossier d'enquête sera consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 30 octobre à partir de 8h30 au vendredi 1er décembre 2023 inclus à 16h30 sur le site internet de la mairie de Théoule sur Mer à l'adresse suivante : https://theoule-sur-mer.fr onglet mairie rubrique enquête publique.

Observations électroniques déposées pendant l'enquête

Télécharger Tableau des observations PDF - 0,04 Mb - 04/12/2023

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,49 Mb - 04/01/2024
Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,32 Mb - 04/01/2024

Documents listés dans l’article