Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Sous menu de navigation
Enquêtes publiques
Rapports et conclusions
Expropriation
Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Protection des captages d'eau potable
Hydroélectricité
Autorisation de travaux
Installations classées pour la protection de l'environnement
Protection de l'environnement
Autorisation urbanisme
Servitude
Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles
Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
Autorisation de défrichement
Bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière (Mandelieu-La-Napoule)
Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une (ZAP) Châteauneuf-Grasse
Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de 2022
Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC)
Enquête publique DIG CASA entretien Vallons
Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Mise à jour le 24/01/2023
Dossiers mis à la disposition du public
Cantaron
Tourrette-Levens
Castagniers
Vence - secteur Prat de Julian
Cagnes-sur-mer
Dossiers d'enquête publique
Tende
Nice
Tourrettes-sur-Loup
Mouans-Sartoux
Mougins
Biot
Vallauris
Antibes
Mandelieu-la-Napoule
Le Cannet
Cannes
Pégomas
La Roquette-sur-Siagne
Aspremont
Théoule-sur-mer
Grasse
Bouyon
Bonson
Gilette
Le Broc