Réglementation pour les professionnels

Déclaration de détention de toutes volailles

Depuis le 1er juillet 2016, afin de renforcer la lutte contre l’introduction, le développement et la propagation de virus dans les élevages et de salmonelloses, des mesures de biosécurité doivent être mises en œuvre.
Tout propriétaire d’un troupeau de volailles destinées à l’élevage commercial, et hors consommation personnelle, doit effectuer une déclaration de mise en place des volailles.

Cas des élevages de volailles commerciaux :

La déclaration est obligatoire et concerne :

  • toutes espèces de volailles ;
  • tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  • Via son organisation professionnelle ;
  • Par télédéclaration sur le site du ministère de l’Agriculture : mesdemarches
  • Par voie postale à la Direction Départementale de la Protection des Populations, Service Santé, Protection Animales, Centre administratif départemental, 147, boulevard du Mercantour, Bâtiment Mont des Merveilles, 06286 Nice Cedex 3 : Cerfa 13990
Biosécurité en élevages :

Cliquez sur le lien suivant : Informations sur la biosécurité

Surveillance événementielle des élevages de volailles :

Tout détenteur de volailles (particulier ou éleveur commercial) qui suspecte un ou plusieurs signes cliniques évocateurs d’Influenza aviaire sur un ou plusieurs oiseaux de son élevage doit avertir immédiatement son vétérinaire sanitaire.

Cas possible devant être signalé par l’éleveur à son vétérinaire :

Ces cas seront signalés par le vétérinaire à la DDPP Direction départementale de la protection des populations lorsque les symptômes ne peuvent être rattachés de façon certaine à une autre maladie :

  • lors de mortalité élevée, subite, même en l’absence de signes cliniques préalables ou de signes lésionnels (lorsque la mortalité est relevée : taux de mortalité normal multiplié par >3) ;
  • dans le cadre du diagnostic différentiel de troubles respiratoires et/ou de chutes de ponte ;
  • de baisse de la production quotidienne d’œufs supérieure à 25 % ;
  • de baisse de la consommation quotidienne d’aliment ou d’eau supérieure à 25 % ;
  • de concomitance de symptômes respiratoires, de mortalité et de chutes de ponte/de performances/de consommation selon la production.

Contact :

Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes
Service Santé, Protection Animales
Centre administratif départemental
147, boulevard du Mercantour
Bâtiment Mont des Merveilles
06286 Nice Cedex 3
Tel : 04.93.72.28.00
Courriel : ddpp@alpes-maritimes.gouv.f