D.I.G. Hors secteur Métropole Nice Côte d'Azur

Le SMIAGE Maralpin a déposé, en application de l'article L.211-7 2° et 8° du code de l'environnement, 7 demandes d'intérêt général concernant les programmes pluriannuels d'entretien et de restauration de cours d'eau et affluents hors territoire de la métropole nice côte d'azur : Bévéra, côtiers est, Paillons, Cagne, Loup, Brague, côtiers ouest Siagne et Brague, avec occupation temporaire des propriétés riveraines pour l'exécution des travaux et déclaration loi sur l'eau".
Les arrêtés portant déclaration d'intérêt général et valant récépissés de déclaration sont téléchargeables ci-dessous, ainsi que les inventaires cadastraux cités à l'article 11 de ces derniers arrêtés.

 

* BEVERA ET AFFLUENTS

Arrêté :

 

Liste parcelles par territoire :

 

*  BRAGUE ET AFFLUENTS

Arrêté :

 

Liste parcelles par territoire :

 

* CAGNES ET AFFLUENTS

Arrêté :

 

Liste parcelles par territoire :

 

* COTIERS CARF

Arrêté :

 

Liste parcelles par territoire :

 

* LOUP ET AFFLUENTS

Arrêté :

 

Liste parcelles par territoire :

 

* PAILLONS

Arrêté :

 

Liste parcelles par territoire :

 

* SIAGNE, COTIER THEOULE, DIVERS ET AFFLUENTS

Arrêté commun :

 

Liste parcelles par territoire :

BV Siagne

  

BV Riou

 

Côtiers Théoule

VAR