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Publications
![en savoir plus sur [Annonces Judiciaires et Légales]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Annonces Judiciaires et Légales
La réglementation impose que certains évènements liés à la vie des sociétés, des collectivités locales ou des particuliers fassent l’objet d’une annonce (dite « annonce légale ») dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). C’est ainsi le cas, pour une société, lors de sa constitution, de la modification de ses statuts, etc. Certains marchés publics lancés par les collectivités locales doivent eux aussi faire l’objet d’une telle annonce. Enfin, pour les particuliers, c’est le cas lors d’un changement de nom pour motif légitime.
Les SHAL sont des publications de presse ou des services de presse en ligne qui ont été habilités par le préfet à publier ces annonces dans le département dans les conditions détaillées ci-après. Les annonces légales répondent à un véritable enjeu d’information et de transparence pour les citoyens, notamment en ce qui concerne la vie des entreprises et, plus largement, sur l’activité économique des acteurs sur le territoire. La liste des SHAL dans chaque département est accessible sur le portail Actulégales (https://actulegales.fr/ ).
Déclarations d'intentions
Cette rubrique est destinée à la publication des déclarations d’intention prise en application des dispositions du code de l’environnement.
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
(article 7 de la Charte de l'environnement)
projet de dossier de création de la ZAC Coteaux du Var à Saint Jeannet
En application du L122-1 V du code de l'environnement :
V.-Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’État sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.
> 20220713_MNCA_AvisZacCoteauxVar - format : PDF
- 0,69 Mb
Vous trouverez ci joint l'avis du président de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 13 juillet 2022 pour la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZACZone d'aménagement concerté) des Coteaux du Var à Saint Jeannet.
Recueil des actes administratifs - RAA
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Si vous ne trouvez pas le recueil ou l'arrêté recherché, vous pouvez nous contacter par mel en  cliquant ici
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