Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Les Journaux d'annonce légale sont un relais officiel entre les sociétés, l'État et les citoyens. C'est le plus souvent un journal d'informations de la presse écrite départementale, régionale ou locale qui a fait une demande d'habilitation auprès de la préfecture pour faire paraître les annonces légales du ou des département(s) dont il couvre l'actualité. On trouve ainsi des annonces légales dans tous les kiosques à journaux, partout en France.

• 2021 – Liste des journaux habilités
• 2021 – Demande d’habilitation
• Pour votre complète information

• Demande d'autorisation de défrichement - échangeur routier - commune de GRASSE - PARTICIPATION CLOSE
• Déclaration d’intention pour l’ouvrage des Barnières - ouvrage écrêtreur de crues
• Demande d'autorisation de défrichement - construction d'une école - commune de ROQUEFORT-LES-PINS
• Demande d'autorisation de défrichement-construction de 130 logements et d'une crèche-BIOT Saint-Eloi
• Projet de convention d'OPAH
• Demande d'autorisation de défrichement - aménagement du stade 2B - Commune de St-Étienne-de-Tinée

• Ordres du jour Année 2018
• Ordres du jour Année 2017
• Ordre du jour - Année 2016
• Ordres du jour - Année 2015
• Décisions CDAC

• Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)
• Calendrier prévisionnel des concours
• Catégorie A
• Catégorie B
• Catégorie C
• Institut régional d'administration (IRA)
• Préparation aux concours

• La concertation EGALIM et la charte nationale de SNCF Réseau sont en ligne !
• Projet d’arrêté préfectoral autorisant le relâcher dans la nature de spécimens de Bouquetin des Alpes (Capra ibex) - Bénéficiaire : Parc national d...
• Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies 2019-2029 des Alpes-Maritimes
• SECTEURS D'INFORMATIONS SUR LES SOLS
• Classement 2018 en zone de répartition des eaux

Cette rubrique est destinée à la publication des déclarations d’intention prise en application des dispositions combinées des articles L.121-18 et R.121-15 du code de l’environnement concernant les procédures d’urbanisme soumise à évaluation environnementale et non soumise à concertation préalable obligatoire, suivantes :
- les déclarations de projet (DP) valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme prise en application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme ;
- les déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du document d’urbanisme prise en application des articles L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme.

• Schéma régional des carrières - publication de la déclaration d’intention

• Autorisation au titre de la loi sur l'eau
• Autorisation de défrichement
• Autorisation de travaux
• Autorisation urbanisme
• Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
• Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
• Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
• Expropriation
• Hydroélectricité
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles
• Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles
• Protection de l'environnement
• Protection des captages d'eau potable
• Rapports et conclusions
• Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
• Servitude

• Achat public
• Place de marché interministérielle
• S'informer sur la commande publique et concourir à un marché public
• Bibliographie

(article 7 de la Charte de l'environnement)

• Publication arrêté DOCOB Basse Vallée du Var
• Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) commune de VALDEBLORE, lieu-dit "LA CIOUSSINIERE"
• Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguières", à Gattières : Nouvelle procédure - Clôturée
• Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Coteaux du Var", à Saint-Jeannet : Nouvelle procédure - Clôturée
• Projet de gare routière - Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin
• Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby

Si vous ne trouvez pas le recueil ou l'arrêté recherché, vous pouvez nous contacter par mel en cliquant ici

• Année 2017
• Année 2018
• Année 2019
• Année 2020
• Année 2021