Déclarations d'intentions

 

Cette rubrique est destinée à la publication des déclarations d’intention prise en application des dispositions combinées des articles L.121-18 et R.121-15 du code de l’environnement concernant les procédures d’urbanisme soumise à évaluation environnementale et non soumise à concertation préalable obligatoire, suivantes :
- les déclarations de projet (DP) valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme prise en application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme ;
- les déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du document d’urbanisme prise en application des articles L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme.