Consultation du public

 

Consultation du public

 

Charte d'engagement SNCF Réseau sur utilisation des produits phytos

Consultation du public du 4 au 24 août 2022 inclus

Espèce protégée Écrevisses à pattes blanches- projet d'arrêté préfectoral

La consultation du public est ouverte du11 juillet au 25 juillet 2022 inclus.

Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2022-2023

Participation du public ouverte du 21 avril 2021 au 12 mai 2022 inclus - Consultation terminée

UNIVALOM - Valbonne

Demande d'enregistrement pour l’exploitation d’une déchetterie située 461 chemin de la Verrière à Valbonne (06902).
Consultation du public du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 21 avril 2022

Avis de concertation préalable - projet de schéma régional des carrières

Cette concertation préalable est organisée en application des articles L121-16 et suivants du code de l’environnement et selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 25 mai 2021, (...)

Participation du public constatation des limites du domaine public maritime sur Nice

Constatation des limites du domaine public maritime au droit de la propriété dénommée "INGLES" cadastrée KH 194, 234 et 263 sise sur le littoral de la commune de Nice
Du 21 mars 2022 à 9 h 00 au 20 avril 2022 à 17 h 00

Projet d'arrêté préfectoral stérilisation des oeufs de goléland leucophée. Consultation terminée

La consultation du public est ouverte du 28 février au 14 mars 2022 inclus.
"Consultation terminée"

SAINT LAURENT METAUX

Demande d'enregistrement pour l’exploitation d’une installation de traitement de bateaux de plaisance ou de sport hors d’usage, située 362 12ème rue 06510 Carros
Consultation du public du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 30 mars 2022 inclus