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Consultation du public
Mise à jour le 24/05/2022
Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2022-2023
Participation du public ouverte du 21 avril 2021 au 12 mai 2022 inclus - Consultation terminéeUNIVALOM - Valbonne
Demande d'enregistrement pour l’exploitation d’une déchetterie située 461 chemin de la Verrière à Valbonne (06902).Consultation du public du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 21 avril 2022
Avis de concertation préalable - projet de schéma régional des carrières
Cette concertation préalable est organisée en application des articles L121-16 et suivants du code de l’environnement et selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 25 mai 2021, (...)Participation du public constatation des limites du domaine public maritime sur Nice
Constatation des limites du domaine public maritime au droit de la propriété dénommée "INGLES" cadastrée KH 194, 234 et 263 sise sur le littoral de la commune de NiceDu 21 mars 2022 à 9 h 00 au 20 avril 2022 à 17 h 00
Projet d'arrêté préfectoral stérilisation des oeufs de goléland leucophée. Consultation terminée
La consultation du public est ouverte du 28 février au 14 mars 2022 inclus."Consultation terminée"
SAINT LAURENT METAUX
Demande d'enregistrement pour l’exploitation d’une installation de traitement de bateaux de plaisance ou de sport hors d’usage, située 362 12ème rue 06510 CarrosConsultation du public du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 30 mars 2022 inclus
Campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses : consultation terminée
La consultation est terminéeMONACO MARINE
Installation d'ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur sise avenue de Verdun - Port Vauban à Antibes (06600)Consultation du public du lundi 08 novembre 2021 au lundi 06 décembre 2021 inclus.
LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Demande d’enregistrement pour l'exploitation d'une installation de concassage, criblage de matériaux minéraux située 17ème rue 5ème avenue - lieu-dit La Bastié - 06510 Le BrocConsultation du public du lundi 9 août 2021 au lundi 6 septembre 2021 (...)