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Consultation du public
DP MEC - Déclarations de projet valant mise en compatibilité
Cette rubrique est destinée à la publication des informations relatives aux concertations publiques préalables qui sont organisées par le préfet en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme dans le cadre de procédures de déclarations de projet valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme engagées par l’État en application de l’article R.153-17 du code de l’urbanisme.
UNIVALOM - Le Cannet
Demande d'enregistrement présentée par le syndicat mixte UNIVALOM pour l’exploitation d’une déchetterie située impasse de l'Aubarède sur la commune du CannetConsultation du public ouverte du jeudi 16 février 2023 au jeudi 16 mars 2023 inclus
Consultation du public dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs de Goéland
La consultation du public est ouverte du 25 janvier au 08 février 2023.Projet arrêté révisé orientation du bassin sur la coordination de la gestion de la sécheresse
Consultation du 23/12/2022 au 27/01/2023 sur le site https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.frAnguille européenne : projet d'arrêté préfectoral
La consultation est terminéeCharte d'engagement SNCF Réseau sur utilisation des produits phytos
La consultation est terminéeEspèce protégée Écrevisses à pattes blanches- projet d'arrêté préfectoral
La consultation est terminéeProjets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2022-2023
La consultation est terminéeUNIVALOM - Valbonne
La consultation est terminéeAvis de concertation préalable - projet de schéma régional des carrières
La consultation est terminéeParticipation du public constatation des limites du domaine public maritime sur Nice
La consultation est terminée