CARRIERES DE MOUGINS
Mis à jour le 28/10/2022
Carrière sise 903 chemin Pablo Picasso, au lieu-dit "les Bréguières", à Mougins
- Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée d'exploitation
- Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale
- Arrêté préfectoral portant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale
- Décision n°16588-1 après examen de la demande au cas par cas
- Cerfa de demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter pendant 20 ans supplémentaires la carrière
- Récépissé de dépôt d'un formulaire de demande d'examen au cas par cas
- Arrêté préfectoral d'autorisation du 12.10.2007
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire Cerfa d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale n° 16588 du 21.01.2021 PDF - 5,10 Mb - 27/01/2021
- Télécharger APAutorisation du 12.10.2007 PDF - 2,26 Mb - 27/01/2021
- Télécharger Recepisse-16588 PDF - 0,37 Mb - 28/01/2021
- Télécharger Décision n° 16588-1 du 15.02.2021 PDF - 0,74 Mb - 18/02/2021
- Télécharger AP n°16957 du 09/05/2022 PDF - 0,62 Mb - 02/06/2022
- Télécharger AP n°17065 du 07/10/2022 PDF - 1,06 Mb - 28/10/2022
- Télécharger AP n°17066 du 07/10/2022 PDF - 0,76 Mb - 28/10/2022