COOPERATIVE OLEICOLE - Preuve de dépôt de déclaration initiale
Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement
Pétitionnaire : COOPERATIVE OLEICOLE – 200 route de Saint Vallier – 06530 ST CEZAIRE/SIAGNE
Adresse du site ICPE : 200 route de Saint Vallier – 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE
Activité ICPE: MOULIN à HUILE
Rubrique 2240-B-1-b
Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale
A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables ( A -1)
B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :
1 - Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an
a) Supérieure à 20 t/ j (E)
b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j (D)
2 - Autres installations
b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j (DC)