France TP - Déclaration initiale - Preuve de dépôt de déclaration
Mis à jour le 07/04/2021
La preuve de dépôt *A-1-912OBNZMR* du 12/03/2021 délivrée à la société :
Pétitionnaire : FRANCE TP Adresse du site ICPE : 336 Bd du mercantour NICE Activité : broyage – concassage - Criblage Rubriques : 2515 Nota : dossier non finalisé – en cours
lien(s) donnant accès aux prescriptions générales applicables.
<a href="https://aida.ineris.fr/consultation_document/5689">Arrêté du 30/06/97</a>relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pourla protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation,nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "