LE FROID PECOMARK
Mis à jour le 12/04/2021
Preuve de dépôt A-1-LN8GSTUG53 du 12/04/2021 délivrée à la société LE FROID PECOMARK
Pétionnaire : LE FROID PECOMARK
Adresse du site ICPE : RUE JEAN MERMOZ - PARC D ACTIVITE DE LA SIAGNE MANDELIEU LA NAPOULE
Activité : GAZ A EFFET DE SERRE
Rubriques : 1185-3-1b
2 - Le(s) lien(s) donnant accès aux prescriptions générales applicables.
*Régime de la déclaration :*
Arrêté du 04/08/14 <https://aida.ineris.fr/consultation_document/32401> relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 *(Rubrique anciennement rubrique n°4802 devenue 1185 à compter du 25 octobre 2018)*