LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE PROVENCE COTE D'AZUR CORSE ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 07/07/2020
Références
GUP
- Dossier : 2019-0130
- Opération : 2019-0130
- Preuve de dépôt : A-9-VAF9G6458 du 13 décembre 2019
DDPP
- ICPE 16260 du 13 décembre 2019
Activité : ELEVAGE DE CHIENS
Rubrique 2120 :
(Rubrique modifiée par décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et le Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018.
Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines :
1. Plus de 250 animaux (A-1)
2. De 101 à 250 animaux (E)
3. De 10 à 100 animaux (D)
Volume d’activité de la société :
15 – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2120-3 de la nomenclature des ICPE.