MAJOREL SARL ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 06/07/2020
Références
GUP
- Dossier : 2020-0139
- Opération : 2020-0187
- Preuve de dépôt : A-0-S3QHMC6UP du 19 mai 2020
DDPP
- ICPE 16377 du 19 mai 2020
Activité : Fabrication de ou à base de détergents et savons.
Rubrique 2630:
Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et le Décret n° 2017 -1579 du 16 novembre 2017.
Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 :
La capacité de production étant :
a) Supérieure à 50 t/ j (A - 2)
b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j (D)
Volume d’activité de la société :
1,47 t/j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2630-b de la nomenclature des ICPE.