Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte

Mis à jour le 30/01/2023
Les associations qui exercent le culte, que ce soit sous statut d’association cultuelle ou d’association 1901, doivent déclarer leurs financements étrangers au ministre de l’intérieur depuis le 25 avril 2022.

Pour plus d'informations, consulter le flyer ci-dessous :

Télécharger Flyer - Déclarations de financements étrangers des cultes PDF - 0,45 Mb - 30/01/2023

Pour plus d’informations :

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/declaration-des-financements-etrangers-du-culte

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36412

Vous pouvez déclarer un financement étranger à partir de la télédéclaration : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/associations/declaration-de-financement-etranger

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