Halloween : mesures temporaires d’interdiction pour garantir l’ordre public

Mis à jour le 02/11/2022
Communiqué de presse du 26 octobre

À quelques jours de la fête d’Halloween, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, prend les mesures d’interdiction temporaire suivantes pour faire respecter l’ordre public dans toutes les communes du département :

Interdiction de vente, transport et utilisation de produits combustibles

  • La distribution, la vente et l’achat de carburants, combustibles corrosifs et gazinflammable au détail sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux, les 30 et 31 octobre 2022.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Interdiction de vente, de détention et d'utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques :

  • Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des catégories F3 et F4,des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie P2 et d’autres articles pyrotechniques de catégorie T2 est interdite du 28 octobre 2022 au 02 novembre 2022 inclus
  • Sous réserve des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 4 mai 2010 et en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés "spectacles pyrotechniques" mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements sur des espaces privés., la détention et l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite du 28 octobre au 02 novembre 2022 inclus sur la voie publique et en direction de la voie publique, ainsi qu’à leurs abords et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

*Catégorie F3 : artifices présentant un danger moyen, faits pour être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le niveau sonore n’est pas un danger pour la santé.

Catégorie F4 : artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des connaissances particulières, et ayant un agrément préfectoral pour l'usage de feux d'artifice professionnels.

Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Catégorie T2 : artifices destinés à être utilisés en intérieur, uniquement par des personnes ayant un agrément de pyrotechnie de type C4/N2 délivré par la préfecture.

L’ensemble des forces de l’ordre (Police nationale, Gendarmerie, Polices municipales) seront mobilisées pour effectuer les contrôles nécessaires du respect de ces mesures et resteront vigilants face au risque terroriste avec le soutien des militaires de la force Sentinelle.

Télécharger 2020 10 26 CP Mesures à l'occasion de la fête d'Halloween PDF - 0,06 Mb - 27/10/2022