Un début d’année marqué par une situation météo propice au risque d’incendies de forêt : les règles à mettre en œuvre pour limiter les départs de feux
Les conditions climatiques observées depuis le début de l’année sont caractérisées par la faiblesse des précipitations et par de fréquents épisodes venteux. Elles conduisent à un état de sécheresse de la végétation propice à l’émergence et à la propagation d’incendies de forêt.
Rappel des Obligations légales de débroussaillement (OLD) pour prévenir tout départ de feux
Le débroussaillement est une obligation légale qui constitue le meilleur moyen pour protéger une habitation des feux de forêt et en limiter la propagation tout en y sécurisant l’accès et l’intervention éventuelle des sapeurs-pompiers.
Il est donc essentiel de débroussailler son terrain et les abords de sa maison : tous les propriétaires de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues doivent débroussailler sur une profondeur comprise entre 50 et 100 mètres autour de leur maison (en fonction du zonage du plan communal de prévention des risques d’incendies de forêt).
Débroussailler, c’est réduire la masse des végétaux aux abords des bâtiments, en créant des discontinuités dans la végétation.
Réglementation de l’emploi du feu
Par arrêté préfectoral du 10 juin 2014, le brûlage des végétaux est interdit. L'apport en déchetterie, le broyage et le compostage doivent être privilégiés dans tous les cas.
Si ces méthodes d’élimination sont techniquement impossibles, l’incinération des résidus des obligations légales de débroussaillement est possible à titre dérogatoire (à l'exclusion des déchets de jardin, tontes, feuilles...), sous réserve du strict respect des consignes de sécurité, notamment :
- les végétaux à incinérer doivent impérativement être secs;
- l’incinération est interdite en cas de vent supérieur à 20 km/h;
- les foyers ne doivent pas se trouver à l’aplomb des arbres;
- une réserve d’eau de 200 litres minimum et un moyen d’extinction doit se trouver à proximité immédiate du foyer;
- l’incinération est possible de 10h00 à 15h30, sous surveillance constante, les foyers devant être impérativement noyés 15h30.
Enfin, tout feu est strictement interdit du 1er juillet au 30 septembre.
Cette période d’interdiction pourra être avancée en fonction des conditions météorologiques et du gradient de sécheresse constaté.
Rappel des sanctions encourues
Conformément aux dispositions mentionnées dans les code forestier (Article R163-2) et code pénal( Article 322-5) :
- le fait de porter ou d’allumer du feu en contravention avec les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 est puni d’une amende de 4e classe (135 à 750 €),
- la destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une explosion ou d’un incendie provoqué par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende,
- lorsqu’il s’agit de l’incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende.
Les informations et les arrêtés préfectoraux sont disponibles à l’adresse suivante :