RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR 18 COMMUNES DES ALPES-MARITIMES

Liste des communes et périodes de reconnaissance :

• Ascros - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
• Bendejun - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
• Bézaudun-les-Alpes - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
• Cabris - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
• Cannes - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
• Châteauneuf-Villevieille - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
• Coaraze - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
• Cuébris - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
• Daluis - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
• Mougins - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
• Nice - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
• Peille - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
• Peillon - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
• Roquette-sur-Var (La) - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
• Saint-Cézaire-sur-Siagne - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
• Saint-Vallier-de-Thiey - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
• Spéracèdes - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
• Touët-sur-Var - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.

• Pour la commune du Tignet, la demande de reconnaissance au titre de l'épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2022, a été refusée. L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
• Pour la commune de Vence, la demande de reconnaissance au titre de l'épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2017, a été refusée. L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2017.
• Pour les communes listées ci–dessous, la demande de reconnaissance a été examinée, l’arrêté sera publié prochainement. Ces communes sont les suivantes :

• Bonson
• Castagniers
• Castellar
• Colomars
• Drap
• Rigaud
• Tourrettes-sur-Loup

• Pour la commune de Menton, la demande de reconnaissance sera examinée dans les prochaines semaines.

Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022, doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.