Formulaire de demande medaille des syndicats professionnels
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
CABINET
Notice de proposition
MEDAILLE D'HONNEUR DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
(arrêté du 14-3-1957 - J. O. du 27-3-1957)
Échelon demandé :
BRONZE | ARGENT | OR |
I - Organisme d'où émane la proposition
Syndicat : | |
Fondé le : à : | |
sous le régime de la loi de : | |
Département de |
II - Renseignements sur le candidats proposé - Joindre une copie de la pièce d'identité
Mme Mle Mr. | |
Nom et prénoms : | |
Nom déjeune fille : | |
Date et lieu de naissance : | |
Nationalité: | |
Adresse : | |
Profession: | |
Date de retraite : |
III - Distinctions honorifiques dont le candidat est titulaire (avec indication de la date d'attribution)
- à titre militaire :
- à titre civil :
- Médailles de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles déjà obtenues et dated'attribution
- Bronze
- Argent
IV - Fonctions syndicales :
Indiquer la durée de chacune d'elles en spécifiant si elles sont gratuites ou rétribuées
Actuelles :
Antérieures
(Signature)
Les propositions sont à retourner à la préfecture du siège du syndicat concerné.
Pour ls Alpes-Maritimes : Préfecture des Alpes-Maritimes - Cabinet - Médailles et décorations – CADAM – Route de Grenoble
06286 NICE cedex3
Dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :
- 15 septembre pour la promotion du 1er janvier - 15 mars pour la promotion du 14 juillet
Rappel :
Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 octobre 1933 et un arrêté du 12 avril 1970 du ministère du travail. Elle récompense les administrateurs ou anciens administrateurs et membre actif de syndicats ou d'unions de syndicats professionnels.
La médaille d'honneur des syndicats professionnels est décernée deux fois par an 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.
La médaille d'honneur des syndicats professionnels comporte trois échelons : Bronze, accordé après 10 ans de fonctions syndicales
- Argent, accordé après 15 ans de fonctions syndicales
- Or, accordé après 25 ans de fonctions syndicalesChaque échelon ne peut être attribué que successivement.
Remarques :
Seules sont prises en compte les fonctions syndicales non rétribuées exercées comme membre actif d'un bureau de syndicats ou d'union de syndicats dont le siège se situe dans le département du Rhône.
-Il ne peut être accordé, en une même année, plus d'une médaille au titre d'un mêmesyndicat professionnel.
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