subvention forfaitaire pour l'achat d'urnes

 

Subvention forfaitaire versée aux communes pour l'achat d'urne(s)

Une subvention forfaitaire est versée aux communes, au vu d'une facture acquittée, pour l'achat d'urne(s) transparente(s), dans la limite de 190 € par urne.

Courriers aux communes bénéficiaires de la subvention au titre de 2021

> Courriers communes 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb