Autorisation environnementale, enregistrement

 

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale, enregistrement, procédure cas par cas

Arrêtés initiaux et arrêtés complémentaires

A lire dans cette rubrique

  • Société SOFOVAR
    Extrait de l'arrêté préfectoral n° 14911 du 24 août 2015 portant autorisation en régularisation d'exploiter des installations pour une déchetterie professionnelle 1010, chemin de La Levade - lieu-dit "La Plaine" - La Roquette-sur-Siagne
  • Société SAFETY KLEEN
    Installation de stockage de solvants usagers et de produits lessiviels - Zone industrielle - 5ème avenue, 14ème rue - 06510 Carros
    Extrait de l'arrêté préfectoral n° 14961 du 23 octobre 2015 fixant des prescriptions en vue de protéger les intérêts (...)
  • Société ROBERTET - Plan de Grasse
    Etablissement de fabrication de produits aromatiques situé au Plan de Grasse, quartier Sainte Marguerite, 48 avenue Jean Maubert, à Grasse
  • Societé RHOM AND HAAS
    Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n°14808 du 20 janvier 2015
  • Société RENE LAURENT
    Etablissement de fabrication d'arômes alimentaires situé 107 avenue Franklin Roosevelt - 06130 Grasse
  • Société QUIMDIS
    Extrait de l'arrêté préfectoral n° 14688 du 13 août 2014 portant autorisation d'exploiter des installations pour une activité de stockage de liquides inflammables dans la zone d'activité "Arôma Grasse" à Grasse
  • Société PURFER
    Installation de broyage de déchets - ZI 15ème rue à Carros
  • Société PRODASYNTH
    Etablissement situé avenue Louison Bobet - ZI des Bois de Grasse - Grasse
  • Société PRODASYNTH
    Etablissement de production et de stockage de produits aromatiques situé dans le parc industriel des Bois de Grasse, avenue Louison Bobet, à Grasse
  • Société PAYAN BERTRAND
    Etablissement 28, avenue Jean XXIII - 06130 Grasse (activités liées à la fabrication de produits aromatiques).
    Extrait de l'arrêté préfectoral n° 14883 du 26 juin 2015 portant sur l'actualisation de la situation administrative de l'établissement