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Bénéfice des droits acquis - (BDA)

Mise à jour le 07/07/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES MARSEILLE-SUD-EST
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES MARSEILLE S.E
    Siège : 12 rue de la Gendarmerie ‒ Nice cedex 1 (06012)
    Adresse du site ICPE : MAISON D’ARRET de NICE ‒ 12 rue de la (...)
  • AGEFIM CONSULTANTS SAS
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : AGEFIM CONSULTANTS SAS
    Siège : 34 Traverse de la Paoute – Grasse (06130) -
    Adresse du site ICPE : LES PINS ‒ 153 av. Franklin Roosevelt, Le Cannet (06110)
  • SUD EST ASSAINISSEMENT SAS
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
    Siège : avenue de la Gaude – Cagnes sur Mer (06800)
    Adresse du site ICPE : VEOLIA PROPRETE ‒ Souto Lei Salo, Carros (06510)
  • HOTEL DU CAP EDEN ROC SAS
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : HOTEL DU CAP EDEN ROC
    Siège : bd John Fitzgerald Kennedy ‒ Antibes (06160)
    Adresse du site ICPE : HOTEL DU CAP EDEN ROC ‒ bd John Fitzgerald Kennedy ‒ Antibes (06160)
  • COMMUNE DE CANNES
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : COMMUNE DE CANNES
    Siège : 1 place Cornut Gentille ‒ Cannes (06400)
    Adresse du site ICPE : SERRES MUNICIPALES DE CANNES ‒ chemin de la plaine de Laval ‒ Cannes (06150)
  • DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Siège : 1 cours Antoine Guichard ‒ St Etienne (42000)
    Adresse du site ICPE : SUPERMARCHE CASINO DE VILLENEUVE LOUBET ‒ route du bord de mer ‒ Villeneuve Loubet (...)
  • CITYA SAINT HONORE CANNES
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : CITYA SAINT HONORE CANNES
    Siège : 9 rue Saint Honoré ‒ Cannes (06400)
    Adresse du site ICPE : CITYA SAINT HONORE CANNES ‒ 17 bd de la Croisette ‒ Cannes (06400)
  • GEE GROUPEMENT ETUDE ENERGIE
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : GEE GROUPEMENT ETUDE ENERGIE
    Siège : 165 chemin des Négadoux ‒ Six Fours Les Plages (83140)
    Adresse du site ICPE : SDC LA LICORNE ‒ 25 avenue Francis Tonner ‒ Cannes (06150)
  • FLORAL CONCEPT
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : FLORAL CONCEPT
    Siège : 60 allée des Arômes ‒ zone d’activité La Festre sud ‒ St Cezaire sur Siagne (06530)
    Adresse du site ICPE : 60 allée des Arômes ‒ zone d’activité La Festre sud ‒ St (...)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL (POLYGONE RIVIERA)
    Objet : Bénéfice des droits acquis
    Pétitionnaire : POLYGONE RIVIERA
    Siège : avenue des Alpes ‒ Cagnes sur Mer (06800)
    Adresse du site ICPE : avenue des Alpes ‒ Cagnes sur Mer (06800)