CITYA SAINT HONORE CANNES ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

 
 

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0007
  • Opération : 2020-0007
  • Preuve de dépôt : A-9-RXTHJ2TMM du 16 octobre 2019

DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • ICPE 16286 du 16 octobre 2019

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Activité ICPE : Gaz à effet de serre

Rubrique : 1185

1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564 de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.

Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :

a) Supérieure à 800 l (A-1)

b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l (D)

2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.

a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la

quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg (DC)

b) Équipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant

supérieure à 200 kg (D)

3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.

1. Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation

étant :

a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l (D)

b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l (D)

2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant

supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement (D)

Volume d’activité de la société :

356 kg : Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 1185-2-a de la nomenclature des ICPE.