ENEDIS – Preuve de dépôt de déclaration – Modification d’une ICPE.

Activité ICPE : Traitement de déchets contenant des PCB.

Modification d’une ICPE: Augmentation du stockage de 900 litres à 1,99 tonne.

Rubrique 2792 :

Rubrique créée par le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 et modifiée par les décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014 et n° 2015-1200 du 29 septembre 2015)

Traitement de déchets contenant des PCB/PCT

1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm.

a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t (A-2)

b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t (DC)

2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination (A-2).

Volume d’activité de la société :

1,99 t – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2792-1-b de la nomenclature des ICPE.