Déclaration initiale – Broyage concassage criblage – Rubrique 2515-1B (D) – 2 Rue du Brigadier Clavery à Cagnes sur MER
Mis à jour le 28/07/2022
Objet : Déclaration initiale – Broyage concassage criblage – Rubrique 2515-1B (D)
Pétitionnaire : Entreprise de Travaux publics Jean Spada 5 chemin des presses Zone d’activité technopolis 06800 Cagnes sur Mer
Adresse du site ICPE : Chantier de renaturation du lit de la Cagne - 2 Rue du Brigadier Clavery à Cagnes sur mer 06800
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubriques et prescriptions générales :
2515 : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10629