FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE – Preuve de dépôt de déclaration – Modification d’une ICPE.

Mis à jour le 14/12/2020

Références : 

GUP :

Dossier : 2020-0308

Opération : 2020-0308

Preuve de dépôt : A-9-SNK4EX36P du 21 novembre 2020

DDPP :

ICPE : 16565 du 21 novembre 2020

Observation : dossier non finalisé en cours d'instruction

Activité ICPE : COMBUSTION

Modification d’une ICPE

- Présence d'une chaufferie comprenant 2 chaudières fonctionnant au gaz de puissances respectives 720 KW (chaufferie principale). Démantèlement d'une chaudière de 698 KW située dans un bâtiment distinct à plus de 100 m de la chaufferie principale. Est conservée dans cette dernière chaufferie une seule chaudière de 698 KW non raccordable à la chaufferie principale.