Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • CHANTIER NAVAL DU FORT CARRE
    Adresse du site ICPE : Aire de carénage du port Vauban, ANTIBES 06600
  • CENTIPHARM - Grasse
    Établissement de production de chimie fine situé 23 chemin de la Madeleine, à Grasse
  • Carrières de la SINE CHIAPELLO
    3 Carrières de pierres de taille et d'ornement sises chemin de la plus haute sine, 06140 VENCE
  • Carrière ODDOART
    Carrière de pierres de taille et d'ornement sise 1880 Chemin de la plus haute Sine à Vence (06140)
  • CAROLI TP FRANCE
    Installation de broyage et concassage sise 1415 ZI de la Roseyre, 06390 CONTES
  • BRENNTAG
    Installation de conditionnement et distribution de produits chimiques industriels sise 293 Chemin de la Roseyre, La Pointe de Contes à Contes (06390)
  • BIGARD DISTRIBUTION - Cannes La Bocca
    Atelier de découpe de viande sité chemin rural dit de l'Abadie, lieu dit Pont d'Avril - Cannes la Bocca
  • BETON VICAT
    Installation de fabrication de béton prêt à l'emploi située dans la ZAC des Clausonnes, au lieu-dit "Chemin des Clausonnes", à Valbonne
  • Béton Vicat
  • BERMONT ET FILS
    Carrière au lieu-dit "Le Vescorn" dans les communes de Massoins et Tournefort