Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • BERMONT ET FILS
    Carrière au lieu-dit "Le Vescorn" dans les communes de Massoins et Tournefort
  • AZUR LINGE SERVICE - SERVICE
    Activité de blanchisserie située 120 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
  • AVENIR RECYCLAGE SARL
    Objet : APMED
    SARL AVENIR RECYCLAGE - 44 route de Grenoble "La Manda" - COLOMARS 06670
    Pour les installations qu'elle exploite au 1220 route de la zone artisanale de la Grave à CARROS.
  • AUTOCASSE
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 370, chemin des Sablières, à Nice
  • AUCHAN - La Trinité
    Magasin de grande distribution de produits alimentaires et non alimentaires sis route de Laghet à La Trinité (06345)
  • AUCAR
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage située 16 rue du Stade à La Trinité (06340)
  • AQUAPROX
    Traiteur d'eau et fournisseur de produits biocides de la SEMEC
  • Alpes Maritimes Recyclage
    Installation de tri, transit et recyclage de palettes sise route de la Baronne à Saint Jeannet (06640)
  • ALGORA ENVIRONNEMENT
    Installation de transit de déchets non dangereux située dans la zone industrielle « La Roseyre », à Contes
  • Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
    Déchetterie au lieu-dit "Picourenc" à Peymeinade