Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • MONACO MARINE
    Installation de réparation et maintenance navale située dans l'aire de carénage du port Vauban, à Antibes
  • MCS Promotions domiciliée 913 Chemin du Suy Blanc – 06610 La gaude
    Installation de broyage concassage / Transit de minéraux sise route de la Baronne à St Jeannet 06640 – (AM056 AM057)
  • MCS Promotions domiciliée 913 Chemin du Suy Blanc – 06610 La gaude
    Installation de Broyage concassage / transit de minéraux sises route de la Baronne à St Jeannet 06640 – (AM056 AM057)
  • Mairie d'Isola
    Dépôt de produits explosifs situé à Isola 2000
  • M. VALFORT
    Installation d'entreposage, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage située 2300, boulevard du Grand Pré, à Gréolières
  • M. Thierry BONNIER sur le site AUTOCASSE
    Installation de transit et de démantèlement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) située 370, chemin de la Sablière, à Nice
  • M. REGNIER
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3700, avenue du général de Gaulle, à Touët-sur-Var
  • M. FOURNIER
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située 91 avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800)
  • M. FERAUD
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage sise chemin de Saint-Anne à Saint-Vallier de Thiey
  • M. DHIB
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3, chemin de l'Hubac, au Bar-sur-Loup (06620)