Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • MONTE CARLO JARDINS
    Installation de transit de déchets non dangereux située 515 route de la Baronne à Saint-Jeannet (06640)
  • Monsieur DOMERGUE
    Installation de stockage et distribution de gaz à effet de serre sous forme de bouteilles située 36 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
  • MONACO MARINE
    Installation de réparation et maintenance navale située dans l'aire de carénage du port Vauban, à Antibes
  • MCS PROMOTIONS
    Installation située 100 route de la Baronne 06640 SAINT-JEANNET
  • Mairie d'Isola
    Dépôt de produits explosifs situé à Isola 2000
  • M. VALFORT
    Installation d'entreposage, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage située 2300, boulevard du Grand Pré, à Gréolières
  • M. Thierry BONNIER sur le site AUTOCASSE
    Installation de transit et de démantèlement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) située 370, chemin de la Sablière, à Nice
  • M. REGNIER
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3700, avenue du général de Gaulle, à Touët-sur-Var
  • M. GAUTHIER
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
    1260 chemin des Argelas 06250 MOUGINS
  • M. FOURNIER
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située 91 avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800)