Société SONODA

 
 
Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) située 1253 chemin du Ferrandou, à Mougins

- Arrêté de suppression d'activité n° 558 du 20/05/2021

> Arrêté préfectoral de suppression d'activité n° 558 du 20.05.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

- Arrêté de consignation n° 388 du 24/06/2019

> Arrêté préfectoral de consignation de somme n° 388 du 24.06.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Arrêté de mise en demeure de n° 342 du 9/05/2018

> AP MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Arrêté de suspension n°344 du 9/05/2018

> AP Suspension - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Arrêté de mesures conservatoires n° 345 du 9/05/2018

> AP Mesures conservatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb