Plan national d'affectation des quotas de CO2 - Consultation du public

 
 

A cet effet un plan national d’affectation de quotas avait été élaboré puis mis en consultation du public notamment sur le présent site.

La directive prévoit de notifier dès cette année à la Commission européenne le plan national d’affectation de quotas pour la seconde période d’échanges qui s’étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Le plan national d’affectation de quotas doit préciser :

  • le montant total d’émissions sur lequel porte le marché d’échange de quotas d’émissions, ces émissions représentant des quotas en tonnes de dioxyde de carbone,
  • la répartition de ce total entre les différents secteurs d’activité couverts par le marché, puis à l’intérieur de ces secteurs entre les installations couvertes, ce qui donnera l’allocation initiale par installations aux sociétés et organismes concernés par le marché.

Le projet de plan peut être consulté ci-après ou en préfecture :

Secrétariat Général aux affaires départementales - Mission Aménagement et Environnement

> Projet de plan des quotas d'émission de gaz à consulter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

D'autres informations sur le site du ministère de l'écologie