2021 – Liste des journaux habilités

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour 2020

 
 

Documents à consulter et à télécharger :

> Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté fixant la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales en 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté ministériel du 7 décembre 2020 modifiant l?arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces j... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb