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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301995 « Cap Martin » - 9 octobre au 9 novembre 2015

Mise à jour le 22/03/2016
 
 

Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000  FR 9301995 « Cap Martin » -  9 octobre au 9 novembre 2015

La consultation est terminée. Il y a eu une observation entrainant la modification du document mis en ligne le 9 octobre 2015.

  • Le DOCOB modifié :
  1. http://webissimo-inter.application.i2/IMG/pdf/AnnexesT2_cle0455a3.pdf
  2. http://webissimo-inter.application.i2/IMG/pdf/CapMartin_Atlas_Vdefinitive_01-16_cle0e3122.pdf
  3. http://webissimo-inter.application.i2/IMG/pdf/CapMartin_CharteN2000_Vdefinitive_01-16_cle0cfb29.pdf
  4. http://webissimo-inter.application.i2/IMG/pdf/CapMartin_Fiche-Habitat-Especes_Vdefinitive_01-16_cle0d21c2.pdf
  5. http://webissimo-inter.application.i2/IMG/pdf/CapMartin_T1Vdefinitive_01-16_Rapport_cle2151cd.pdf
  6. http://webissimo-inter.application.i2/IMG/pdf/CapMartin_T2Vdefinitive_01-16_Rapport_cle2d9b27.pdf
  7. http://webissimo-inter.application.i2/IMG/pdf/note_synthese_et_motifs_de_la_decision_cle5cf121.pdf

> Attestation. Mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Synthèse des observations du public et modification de la décision prise suite à la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le projet d'arrêté préfectoral visant à approuver le document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Cap Martin » est mis à la disposition du public. Ce site a été désigné en application de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages, dite directive « Habitats ».

> Note de présentation Cap Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> CapMartin_Atlas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,42 Mb

> CapMartin_CharteN2000_V0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> CapMartin_Fiche-Habitat-Esp+¿ces_V0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,18 Mb

> CapMartin_Note de synth+¿se_V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> CapMartin_T1V2_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,74 Mb

> CapMartin_T2V1_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,72 Mb

> Projet Arrêté Approbation DOCOB Cap Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Publié, le 9 octobre 2014