• Aller au contenu
  • Aller au menu
Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

  • Services de l'Etat
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Agriculture, environnement, aménagement et logement
    • Consommation, alimentation, animaux
    • Culture
    • Défense
    • Economie, finances publiques, travail et emploi
    • Education
    • Etat et collectivités
    • Justice
    • Mer et littoral
    • Santé et cohésion sociale
    • Sécurité et protection des personnes
    • Transport et déplacement
  • Politiques publiques
    • Agriculture, forêt et espaces naturels
    • Alimentation, consommation et commerce
    • Aménagement et Cohésion du territoire, construction et logement
    • Animaux
    • Citoyenneté et élections
    • Culture
    • Economie et emploi
    • Education et formation
    • Environnement, risques naturels et technologiques
    • Jeunesse Sports et Vie Associative
    • Mer, littoral et sécurité maritime
    • Santé
    • Sécurité et protection de la population
    • Sécurité routière et déplacements
    • Solidarité et cohésion sociale
  • Actualités
    • Chaque geste compte : économisons l'énergie
    • Charte de modération de la page Facebook
    • Concertation citoyenne pour l'avenir des vallées !
    • Lettres d'information
    • Pour faciliter et sécuriser votre demande de renouvellement de titre de séjour
    • Plan de Relance
    • COVID 19 - Soutien aux entreprises
    • COVID-19 : Point sur la situation dans les Alpes-Maritimes
    • Référendum d'Initiative Partagée
    • Charte de la Laïcité dans les services publics
    • Espace Presse
    • > Toutes les Actualités
  • Publications
    • Annonces Judiciaires et Légales
    • Appels à projet
    • Avis de l'autorité environnementale
    • Avis de mise à disposition du public
    • CDAC
    • Concours
    • Consultation du public
    • Déclarations d'intentions
    • Enquêtes publiques
    • Marchés publics
    • Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
    • Participation du public par voie électronique
    • Publicité
    • Recueil des actes administratifs - RAA
    • > Toutes les Publications
  • Démarches administratives
    • Prendre un rendez-vous
    • Système d'immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d'identité
    • Horaires et coordonnées
    • Taxis - VTC - 2 et 3 roues
    • Naturalisations
    • > Toutes les Démarches administratives
  • Vous êtes
    • Particulier
    • Professionnel
    • Association
    • Collectivité
Contacts
Contacts
  • Sites de la région
    • Site de la région PACA
    • Site des Alpes-de-Haute-Provence
    • Site des Hautes-Alpes
    • Site du Var
    • Site du Vaucluse
facebook twitter


Accueil > Services de l'Etat > Justice
  • imprimer cette page
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami

Sous menu de navigation

Services de l'Etat

  • Préfecture et sous-préfectures
  • Agriculture, environnement, aménagement et logement
  • Consommation, alimentation, animaux
  • Culture
  • Défense
  • Economie, finances publiques, travail et emploi
  • Education
  • Etat et collectivités
  • Justice
  • Mer et littoral
  • Santé et cohésion sociale
  • Sécurité et protection des personnes
  • Transport et déplacement

Justice

Mise à jour le 10/12/2020
 

Chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d'Azur

Conseil de prud'hommes de Cannes

Conseil de prud'hommes de Grasse

Conseil de prud'hommes de Nice

Cour d'appel d'Aix en Provence

Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

Greffe du tribunal de commerce

Greffe du tribunal de commerce

Tribunal administratif de Nice

Tribunal d'instance d'Antibes

Tribunal d'instance de Cagnes-Sur-Mer

Tribunal d'instance de Cannes

Tribunal d'instance de Grasse

Tribunal d'instance de Menton

Tribunal d'instance de Nice

Tribunal de commerce d'Antibes

Tribunal de commerce de Cannes

Tribunal de commerce de Grasse

Tribunal de commerce de Nice

Tribunal de grande instance de Grasse

Tribunal de grande instance de Nice

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Accessibilité
  • Réagissez
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi Sur l’Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr