Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

L’ordre du Mérite agricole est un ordre honorifique institué en France le 7 juillet 1883 par le ministre de l'Agriculture Jules Méline pour récompenser les services rendus à l'agriculture.

Qu’est-ce que le Mérite agricole ?

L’ordre national du Mérite agricole institué par le décret du 15 juin 1959 est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture.

L’ordre national du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries s’y rattachant, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté au ministère de l’agriculture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Quels sont les critères à remplir ?

Selon les termes du décret n° 59-729 du 15 juin 1959, pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut être âgé de 30 ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de 15 ans de services réels rendus à l'agriculture soit dans l'exercice de la pratique  agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. 

La réglementation fixe à

• 15 ans de services rendus pour le grade de chevalier 
• 5 ans d'ancienneté dans le grade de chevalier pour une proposition à celui d'officier
• 5 ans d'ancienneté dans le grade d'officier pour une proposition à celui de commandeur

Il peut toutefois être dérogé, pour ces trois grade, aux conditions d'âge et d'ancienneté de services pour des candidats qui justifient de titres exceptionnels.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole sans avoir à justifier d'ancienneté dans les grades inférieurs.

À qui s’adresser ?

Les demandes parviennent sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales (préfet, élus, DRAAF , DDTM ...). La demande doit être établie sur la notice ci-jointe accompagnée d’un imprimé d’acceptation de la distinction et d’une copie de pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille) à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3