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Première demande de titre de séjour

Mise à jour le 29/11/2021
 

SOMMAIRE

1. Les premières demandes de titre de séjour qui nécessitent la prise d'un rendez-vous en ligne

2. Les premières demandes de titre de séjour à envoyer par courrier (exclusivement les titres "asile", les demandes pour "soins médicaux", les demandes en qualité de victime de la traite des êtres humains et l"admission exceptionnelle au séjour")

3. Formulaires, listes de pièces à fournir et attestations


1. Pour toutes les premières demandes de titre de séjour ainsi que les demandes de renouvellement d'un VLS-TS  (sauf titres "soins médicaux" et "admission exceptionnelle au séjour")

Première demande titre de séjour

Vous devez déposer votre dossier en préfecture après avoir pris rempli le questionnaire en ligne et en fonction de votre démarche obtenu un rendez-vous en ligne, en cliquant ici.

Le service d'accueil des étrangers annulera tout rendez-vous qui aurait été pris pour un autre motif ou un mauvais motif.


2. Les premières demandes de titre de séjour suivantes sont exclusivement à envoyer par courrier :

- les titres "asile": voir la section correspondante sur le site internet

- les demandes de titre pour "soins médicaux" sont à envoyer à l'adresse suivante : Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Le formulaire est disponible en partie 3

- les demandes en qualité de victime de la traite des êtres humains sont à envoyer à l'adresse suivante : Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Le formulaire est disponible dans la section correspondante sur le site internet

- les demandes de régularisation si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français, cliquez sur le lien suivant :

Si vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour (pour les personnes en situation irrégulière), cliquez ici.

Les demandes complètes seront enregistrées et vous serez convoqué(e) en préfecture pour finaliser votre demande : signature de votre demande de titre, enregistrement de vos empreintes digitales et remise de votre récépissé.

Les demandes incomplètes seront renvoyées. La ou les pièce(s) manquante(s) sera(ont) précisée(s). Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier.

Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut.

Attention RAPPEL :

- Si vous sollicitez un titre de séjour "Etudiant", cliquez ici. 

- Si vous sollicitez un passeport talent, cliquez ici.


3. Formulaires, listes de pièces à fournir et attestations

1. Formulaires de demande de titre de séjour à télécharger (cliquez sur le document) :
Formulaire de première demande d'un titre de séjour (Tous statuts)
Formulaire de demande d'un premier titre de séjour pour soins médicaux
2. Attestations diverses à télécharger (cliquez sur le document) :
Attestation de communauté de vie
Attestation de n'exercer aucune activité professionnelle pour les visiteurs
Attestation de non polygamie
Attestation de respect des principes régissant la République française
Attestation d'hébergement
3. Listes des pièces à télécharger (cliquez sur le document) :

• Immigration familiale :

Conjoint(e) de français
Pacsé(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e)
Parent d'un enfant français
Etrangers nés en France
Entrée en France avant l'âge de 10 ou 13 ans
Jeune placé à l'aide sociale à l'enfance
Entrée par regroupement familial
Bénéficiaire d'une ordonnance de protection

• Immigration économique :

Salarié (CDI)
Travailleur temporaire (CDD)
Entrepreneur et profession libérale
Salarié détaché et détaché mobile ICT et membre de famille
Salarié détaché mobile ICT et membre de famille
Travailleur saisonnier

• Européens et membres de famille :

Européens et membres de famille
Document attestation séjour ressortissants européens

• Autres :

Visiteur

informations complémentaires

Suggestions ou réclamations

Pour faire une suggestion ou une réclamation, cliquez ici.


 
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