Listes des pièces de dossier de Déclaration ou Autorisation par rubrique du R 214-1

Mis à jour le 14/03/2024

Ci-dessous les "check-list" de documents et informations à fournir par rubrique de la nomenclature de l' article R.214-1 du code de l'environnement pour la constitution d'une demande de Déclaration Loi sur l'Eau.

Liste commune complétude Déclarations
Liste complétude intérêts protégés art. L.211-1 du CE

 

TITRE Ier

PRÉLÈVEMENTS:

1.1.1.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
1.1.2.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
1.2.1.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
1.2.2.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
1.3.1.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE

 

TITRE III

IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE:

3.1.1.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
3.1.2.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
3.1.3.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
3.1.4.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
3.1.5.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
3.2.1.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
3.2.2.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE
3.2.3.0 Liste élém comp ou précisions complétude Décla ou AE

 

Etude d'impact pour une Autorisation, ou si nécessaire pour une Déclaration en fonction de l'importance du projet :

Liste complétude Etude d'impact