Listes des pièces de dossier de Déclaration ou Autorisation par rubrique du R 214-1
Ci-dessous les "check-list" de documents et informations à fournir par rubrique de la nomenclature de l' article R.214-1 du code de l'environnement pour la constitution d'une demande de Déclaration Loi sur l'Eau.
TITRE Ier
PRÉLÈVEMENTS:
TITRE III
IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE:
Etude d'impact pour une Autorisation, ou si nécessaire pour une Déclaration en fonction de l'importance du projet :