Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 

(article 7 de la Charte de l'environnement)

Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) commune de VALDEBLORE, lieu-dit "LA CIOUSSINIERE"

En application de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement créé par l'ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l'environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.

Projet de gare routière - Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus concernant le projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin.

Du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus

Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby

Dossier de demande d'agrément de l'association syndicale libre de
l'Artuby en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective des
prélèvements d'eau pour l'irrigation à usage agricole.
Articles R.211-111 à R.211-113 du code de l'environnement

 

Projet immobilier d'habitations libres, sociales et d'activités. Les Pugets/Saint-Laurent-du-Var

Procédure de participation du public par voie électronique. Du jeudi 01/04/2021 au vendredi 30/04/2021 inclus