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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
(article 7 de la Charte de l'environnement)
Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) commune de VALDEBLORE, lieu-dit "LA CIOUSSINIERE"
En application de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement créé par l'ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l'environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.
Projet de gare routière - Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin
Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus concernant le projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin.
Du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus
Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby
Dossier de demande d'agrément de l'association syndicale libre de
l'Artuby en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective des
prélèvements d'eau pour l'irrigation à usage agricole.
Articles R.211-111 à R.211-113 du code de l'environnement
Projet de construction d'un parking relais - pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer
.Entraunes - Projet de construction d'un local technique d'une centrale hydroélectrique
du lundi 1er mars 2021 au mardi 30 mars 2021Projet de construction de la gare TER Nice Saint Augustin du projet de construction d’un PEM TER
du mercredi 3 mars 2021 au samedi 3 avril 2021 inclusProjet immobilier d'habitations libres, sociales et d'activités. Les Pugets/Saint-Laurent-du-Var
Procédure de participation du public par voie électronique. Du jeudi 01/04/2021 au vendredi 30/04/2021 inclus