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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
(article 7 de la Charte de l'environnement)
Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) commune de VALDEBLORE, lieu-dit "LA CIOUSSINIERE"
En application de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement créé par l'ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l'environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.
Il n'y a pas eu de participation du public.
Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguières", à Gattières : Nouvelle procédure - Clôturée
"La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée. Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus".
> L'arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF
- 0,26 Mb
> Les motifs de la décision de création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF
- 0,31 Mb
La synthèse des observations du public, dans le cadre de la participation du public par voie électronique, avec ses annexes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20190523_synthese_made_pref_signee_brg_avec_annexes_cle6ae9f3.pdf
Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Coteaux du Var", à Saint-Jeannet : Nouvelle procédure - Clôturée
"La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée. Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus".
> L'arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté des Coteaux du Var, à Saint-Jeannet - format : PDF
- 0,29 Mb
> Les motifs de la décision de création de la ZACZone d'aménagement concerté des Coteaux du Var, à Saint-Jeannet - format : PDF
- 0,32 Mb
La synthèse des observations du public, dans le cadre de la participation du public par voie électronique, et ses annexes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20190523_synthese_participation_pref_signee_cdv_avec_annexes_cle74115b.pdf
Projet de gare routière - Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin
Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus concernant le projet de construction de la gare routière de Nice Saint Augustin dans le cadre du projet de construction d’un pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin.
Du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021 inclus
Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby
Dossier de demande d'agrément de l'association syndicale libre de
l'Artuby en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective des
prélèvements d'eau pour l'irrigation à usage agricole.
Articles R.211-111 à R.211-113 du code de l'environnement
Projet de construction d'un parking relais - pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer
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