Avis de mise à disposition du public

 

Projet de dossier de création de la ZAC Coteaux du Var à Saint Jeannet

En application du  L122-1 V du code de l'environnement :
    V.-Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
    Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’État sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

Les pièces sont également disponibles sur le site de l'EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du-var-saint-jeannet-mise-en-ligne-du-17-septembre-202

Le dossier du projet :

> 1. Dossier creation ZAC_EE_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,38 Mb

> 1. Dossier creation ZAC_EE_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,80 Mb

> 1. Dossier creation ZAC_Rapport presentation_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

> 2. Avis mairie_220622 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> 20220713_MNCA_AvisZacCoteauxVar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 210913_Cas par cas_depot EPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> 211014_cas par cas_avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse et ses annexes :

> 2. Avis CGEDD_220825 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté-Coteaux-Var_EPA_Mémoire en réponse_AE_16092022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

> Annexe 1_Rapport Géotech G1PGC CDV_batiment_projet20190711 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,24 Mb

> Annexe 2_Coteaux du Var -06- Air et Santé -C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,78 Mb

> Annexe 3_P_ZACStJEANNET_20200420 (002) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> Annexe 4_StJeannet_2021_rapport_diag_eco_220322 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,83 Mb

> Annexe 5_STJEANNET_eval_eco_mars22_MONTECO_220411 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Annexe 6 - Carte de localisation des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Déclaration d’intention pour l’ouvrage des Barnières - ouvrage écrêtreur de crues

Ouvrage installé dans le lit du Riou de l’Argentière, permettant de créer une retenue d’eau temporaire pour écrêter les crues d’occurrence cinquantennale sur site et limiter les débordements dans les secteurs à enjeux humains et socio-économiques

 

Demande d’autorisation de défrichement et de permis de construire sur la commune de Roquebrune Cap Martin

> Demande d’autorisation de défrichement et de permis de construire sur la commune de Roquebrune Cap Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Société BOUYGUES TP

Demande d'autorisation temporaire pour l'exploitation d'une installation de traitement des boues du forage du tunnelier dans le cadre de la réalisation de la ligne 2 du tramway à Nice

Demande d'autorisation de défrichement pour l'extension d'une carrière - Commune de Gourdon

> Demande d'autorisation de défrichement pour l'extension d'une carrière - Commune de Gourdon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb