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Avis de mise à disposition du public
Projet de dossier de création de la ZAC Coteaux du Var à Saint Jeannet
En application du L122-1 V du code de l'environnement :
V.-Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’État sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.
Les pièces sont également disponibles sur le site de l'EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du-var-saint-jeannet-mise-en-ligne-du-17-septembre-202
Le dossier du projet :
> 1. Dossier creation ZAC_EE_compressed - format : PDF
- 13,38 Mb
> 1. Dossier creation ZAC_EE_annexes - format : PDF
- 20,80 Mb
> 1. Dossier creation ZAC_Rapport presentation_compressed - format : PDF
- 8,08 Mb
> 2. Avis mairie_220622 - format : PDF
- 1,39 Mb
> 20220713_MNCA_AvisZacCoteauxVar - format : PDF
- 0,69 Mb
> 210913_Cas par cas_depot EPA - format : PDF
- 0,98 Mb
> 211014_cas par cas_avis AE - format : PDF
- 0,14 Mb
L'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse et ses annexes :
> 2. Avis CGEDD_220825 - format : PDF
- 1,12 Mb
> ZACZone d'aménagement concerté-Coteaux-Var_EPA_Mémoire en réponse_AE_16092022 - format : PDF
- 4,06 Mb
> Annexe 1_Rapport Géotech G1PGC CDV_batiment_projet20190711 - format : PDF
- 13,24 Mb
> Annexe 2_Coteaux du Var -06- Air et Santé -C - format : PDF
- 6,78 Mb
> Annexe 3_P_ZACStJEANNET_20200420 (002) - format : PDF
- 3,29 Mb
> Annexe 4_StJeannet_2021_rapport_diag_eco_220322 - format : PDF
- 12,83 Mb
> Annexe 5_STJEANNET_eval_eco_mars22_MONTECO_220411 - format : PDF
- 3,83 Mb
> Annexe 6 - Carte de localisation des réseaux - format : PDF
- 0,98 Mb
Demande d'autorisation de défrichement - Programme immobilier-Valbonne
MAJ 21 novembre : La mise à disposition du public s'est achevée et une décision vient d'être rendue. En application du code de l'environnement, la synthèse de la mise à disposition du public et la décision sont à retrouver ci-dessous :
> 20221115_Plan_Décision_n°152.022.058 - format : PDF
- 0,38 Mb
> 20221115_Décision_n°152.022.058 - format : PDF
- 1,14 Mb
> 20221115_Synthèse_Mise_A_Disposition_public - format : PDF
- 0,53 Mb
Demande d'autorisation de défrichement - échangeur routier - commune de GRASSE - PARTICIPATION CLOSE
Déclaration d’intention pour l’ouvrage des Barnières - ouvrage écrêtreur de crues
Ouvrage installé dans le lit du Riou de l’Argentière, permettant de créer une retenue d’eau temporaire pour écrêter les crues d’occurrence cinquantennale sur site et limiter les débordements dans les secteurs à enjeux humains et socio-économiques
Demande d'autorisation de défrichement-construction de 130 logements et d'une crèche-BIOT Saint-Eloi
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Demande autorisation défrichement (aménagement secteur Grima et route d'accès) Commune de BEAUSOLEIL
.Demande d’autorisation de défrichement et de permis de construire sur la commune de Roquebrune Cap Martin
> Demande d’autorisation de défrichement et de permis de construire sur la commune de Roquebrune Cap Martin - format : PDF
- 0,06 Mb
Société BOUYGUES TP
Demande d'autorisation temporaire pour l'exploitation d'une installation de traitement des boues du forage du tunnelier dans le cadre de la réalisation de la ligne 2 du tramway à NiceDemande d'autorisation de défrichement pour l'extension d'une carrière - Commune de Gourdon
> Demande d'autorisation de défrichement pour l'extension d'une carrière - Commune de Gourdon - format : PDF
- 0,45 Mb